Le présent site Internet (www.puciersparis.com) (le « Site Internet ») est édité par la société PUCIER’S PARIS 1885, Société par Actions Simplifiée au capital de 1500 Euros, dont le siège social est situé 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly s/Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 913 498 325, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est (« PUCIER’S PARIS 1885 »).
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») SONT CONCLUES ENTRE PUCIER’S PARIS 1885 ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE NON COMMERÇANTE (« VOUS ») SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT SUR LE SITE INTERNET. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE RELATION AVEC PUCIER’S PARIS 1885. PUCIER’S PARIS 1885 se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne pour tout nouvel achat.
- Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PUCIER’S PARIS 1885 (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur le Site Internet.
- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (inclus la TVA). Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Le transfert de propriété des Produits commandés intervient au moment du paiement et du bon encaissement par PUCIER’S PARIS 1885 du prix concerné.
- - Commande
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec PUCIER’S PARIS 1885.
TOUTE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DES PRIX ET DESCRIPTIONS DES PRODUITS DISPONIBLES À LA VENTE.
PUCIER’S PARIS 1885 accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, PUCIER’S PARIS 1885 se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email dans les meilleurs délais. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
- par Paypal
- Livraison
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
Votre commande est préparée rapidement et est prête à être expédiée dans les 72h ouvrables.
Lors de votre commande, vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison :
- La livraison : Si vous faites ce choix, votre colis vous sera envoyé à l'adresse de votre choix via le transporteur choisi sur le site.
- La remise en mains propres : Si vous optez pour cette solution, nous aurons le plaisir de vous voir en personne et sur rendez-vous. Aucun frais de port ne vous sera demandé.
Dès que votre colis est prêt, vous recevez un numéro de suivi pour la livraison de votre commande. Celui-ci vous est communiqué par e-mail.
- Politique de retour
Vous disposez d’un droit de rétraction de 15 jours calendaires, à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.
Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, non lavés, sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir été portés.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir (cf dernière page), ou bien effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à PUCIER’S PARIS 1885.
PUCIER’S PARIS 1885 accusera réception de votre rétractation par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à PUCIER’S PARIS 1885, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à l'adresse suivante : PUCIER’S PARIS 1885 SAS, 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly s/Seine. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de PUCIER’S PARIS 1885 lors de l'envoi du Produit).
PUCIER’S PARIS 1885 s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de PUCIER’S PARIS 1885.
PUCIER’S PARIS 1885 vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par - Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue, par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception du Produit.
PUCIER’S PARIS 1885 vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou PUCIER’S PARIS 1885.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourriez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, PUCIER’S PARIS 1885 vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 6, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
- Propriété Intellectuelle
Le Site « www.puciersparis.com» est la propriété de PUCIER’S PARIS 1885. L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, infographies, graphismes, logos, ainsi que tous les éléments constituant ces derniers, sans limitation, sont la propriété de PUCIER’S PARIS 1885.
En conséquence, vous ne pouvez reproduire ou distribuer, de quelque manière que ce soit, aucun des éléments constituant le Site, sans l’autorisation de PUCIER’S PARIS 1885.
L’ensemble des Produits proposés sur le Site sont la propriété de PUCIER’S PARIS 1885.
Les Produits sont la propriété de PUCIER’S PARIS 1885, qui leur a donné naissance. Les Produits précités sont élaborés et mis en forme par PUCIER’S PARIS 1885, qui reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ces Produits réalisés et finalisés par ses soins.
En conséquence, vous ne pouvez reproduire ou distribuer les Produits, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation de PUCIER’S PARIS 1885.
- Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société PUCIER’S PARIS 1885, dont le siège social est situé 99, Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly s/Seine, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou PUCIER’S PARIS 1885.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
- S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
- Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PUCIER’S PARIS 1885 adhère au Service du Médiateur de VIVONS MIEUX ENSEMBLE dont les coordonnées sont les suivantes : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr .
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de PUCIER’S PARIS 1885, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges
- Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PUCIER’S PARIS 1885 et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et PUCIER’S PARIS 1885.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
- Responsabilités
PUCIER’S PARIS 1885 a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi PUCIER’S PARIS 1885 s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de PUCIER’S PARIS 1885 ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de PUCIER’S PARIS 1885 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Données personnelles
PUCIER’S PARIS 1885 a mis en place une politique de confidentialité disponible ici.
13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PUCIER’S PARIS 1885 ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Les présents Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige.
ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTATION
Votre identifiant / numéro de compte : ___________________________
À l’attention de PUCIER’S PARIS 1885, Société par Actions Simplifiée au capital de 1500 Euros, dont le siège social est situé 99, Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly s/Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 913 498 325.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service (*) ci-dessous :
_________________________________________________________________________________________________
Commandée le (*)/reçu le (*) _______/__________/________________
Nom et prénom du consommateur __________________________________________________________________
Adresse du consommateur _________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : ___________________________________
(*) Rayer la mention inutile